www.japp-emaux.fr
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur, par exemple : ses nom et prénom, son adresse postale ou e-mail, son numéro de téléphone ou son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- sur les destinataires de ces données personnelles ;
- sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales de vente consultables à l’adresse suivante : https://japp-emaux.fr/conditions-generales-de-vente/
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- collectées pour des finalités déterminées (cf. article 3.1), explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- nom et prénom ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu et historique des commandes ;
- identifiants du compte client, si le client choisit d’en créer un ;
- contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
Les données bancaires sont saisies directement auprès des prestataires de paiement (voir article 3.4). Elles ne sont ni collectées ni conservées par Japp.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : la gestion des commandes passées sur le site (traitement, paiement, expédition, facturation et service après-vente) et la réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment commerciale ou publicitaire, et ne sont ni vendues ni louées.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données techniques suivantes : adresse IP et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, commande, connexion au compte client et sécurité).
Les autres données personnelles sont collectées lorsque vous passez une commande ou créez un compte client, au moyen des formulaires du site, dans le seul but de traiter votre commande.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et votre message sont enregistrés afin de répondre à votre demande. Ces messages ne sont accessibles qu’au responsable du traitement. Ils sont conservés trois ans au maximum après le dernier échange, puis supprimés.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et à l’exercice des garanties légales, puis archivées pendant la durée de conservation imposée par la loi pour les documents comptables (10 ans).
Le responsable du traitement est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de ces délais afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.japp-emaux.fr est hébergé par : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, aux partenaires suivants :
- transport et livraison : La Poste (Colissimo) et Chronopost ;
- paiement : Stripe (cartes bancaires, Apple Pay et Google Pay) et PayPal.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement : mémorisation du panier, déroulement de la commande, connexion au compte client et sécurité du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Madame Pascaline COUTANT-PAGLIAZZO, exerçant sous le nom commercial JAPP.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- par courrier : Madame Pascaline COUTANT-PAGLIAZZO, 11 rue de Champ-Morin, 86170 Saint-Martin-la-Pallu ;
- par e-mail : contact@japp-emaux.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Compte tenu de la nature et du volume des données traitées, JAPP n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Madame Pascaline COUTANT-PAGLIAZZO, 11 rue de Champ-Morin, 86170 Saint-Martin-la-Pallu, ou un e-mail à contact@japp-emaux.fr.
Afin que le responsable du traitement puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses nom et prénom, son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de commande ou de compte client.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site www.japp-emaux.fr se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise en ligne le 7 novembre 2026 et mise à jour le 9 novembre 2026.